中欧社会论坛 - China Europa Forum

Auteurs : Isabelle Daugareilh

Date : 2009

Publié par Cuadernos de relaciones laborales, n°1, vol.27, p.93-123,2009

La Responsabilité sociale des entreprises s’est développée dans un contexte économique particulier, celui de la globalisation de l’économie et dans un contexte juridique inadapté à cette nouvelle donne. Bien qu’elles soient parfois bien plus puissantes que les Etats, les entreprises transnationales n’ont ni personnalité juridique, ni obligations juridiques en matière de droits de l’homme au travail.

Pour remédier à cette anomalie juridique, diverses institutions internationales ont adopté des instruments de soft law qui cumulent des limites au regard de leur nature, de leur champ d’application et de leur portée juridique. Dans ce contexte économique et juridique, la RSE peut être considérée comme une réponse à l’absence de régulation –juridique- des activités des entreprises transnationales dans le domaine des droits de l’homme.

A l’analyse et contrairement à toute attente, les normes d’autorégulation d’application transnationale créées par les entreprises au nom de la RSE posent avec acuité la question de l’encadrement juridique des entreprises transnationales. La soft law sur laquelle repose la responsabilité sociale des entreprises permet d’explorer un champ nouveau pour la réglementation juridique, en même temps qu’elle exprime la conscience de la communauté internationale du besoin d’une régulation juridique des activités de l’entreprise globalisée. La RSE s’est ainsi affirmée comme un domaine propice à l’innovation juridique dans un contexte de globalisation de l’économie.

Le document en différentes langues

• français : daugareilh_cuadernosrse-francais_2009.pdf (240 Kio)
• anglais : daugareilh_cuadernosrse-francais_20091.pdf (240 Kio)

Traductions de la page :

• Social Responsibility of Mutinational Enterprises: Critical Analysis and Legal Prospective