Rapport préparé pour le Grenelle de l’Environnement - 中欧社会论坛 - China Europa Forum

Rapport préparé pour le Grenelle de l’Environnement

Chantier 25 Comité opérationnel « Entreprises et RSE »

Auteurs : Pilote : Daniel Lebègue & Chef de projet : André-Jean Guérin

Date : 21 mars 2008

Publié par MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Les engagements du Grenelle de l’Environnement, qui s’appuient sur la consultation, ont été publiés en Octobre 2007. Ils comprennent la RSE. Une trentaine de comités opérationnels ont été mis en place. L’objectif assigné à ces comités a été de rendre la loi opérationnelle. Le 25e Comité opérationnel (CO) a été consacrée à la RSE.

Les propositions du 25e CO énumérées dans le rapport sont soit sur des dispositions légales ou réglementaires; soit sur des dispositions de type partenarial ou contractuel

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