Le droit européen au défi de la diversité - 中欧社会论坛 - China Europa Forum

Le droit européen au défi de la diversité

Auteurs : Olivier Dord

Date : 2007

Extrait de «  L’Europe, c’est pas du chinois! »

Publié par Editions Charles Léopold Mayer

L’histoire de la construction communautaire est parcourue depuis l’origine par une tension entre l’unité qu’implique un processus d’intégration politique et les tentations de la diversité que suscitent les particularismes nationaux et les traditions différentes des Etats membres.

Sur le plan politique, cette tension se traduit par la dialectique élargissement/approfondissement qui veut à chaque adhésion de nouveaux pays correspondant un pas supplémentaire dans l’intégration.

Sur le plan juridique, cette tension entre unité et diversité existe aussi sa première manifestation historique est l’adoption successive des trois traités fondateurs (18 avril 1951, CECA, 25 mars 1957, CEE plus Euratom) qui ont chacun leur indépendance juridique, leurs institutions particulières et leur système juridique. A cette diversité répond une volonté d’unité que l’on trouve notamment dans le traité de 8 avril 1965, dit “ traité de fusion ” qui institue un Conseil, une commission et une assemblée communes pour les trois traités précités.

Cette question de l’unité / diversité du droit de l’Union Européenne est soulignée par l’adoption du traité de Maastricht (traité sur l’UE du 7 février 1992) qui complexifie encore l’analyse des mécanismes juridiques européens. Celui-ci crée et structure l’Union Européenne en trois piliers distincts.

La deuxième actualisation de cette question d’unité/diversité concerne le statut de chacun Etat membre de l’Union. Depuis les traités de Maastricht et d’Amsterdam, les droits et obligations des Etats membres peuvent différer de façons conséquentes. Il n’existe pas un mais des statuts pour les membres de l’Union.

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