T44f Innovation, développement et propriété intellectuelle - 中欧社会论坛 - China Europa Forum

T44f Innovation, développement et propriété intellectuelle

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- Document de préparation des ateliers - rencontre de Paris, juillet 2009

- Catalogue du China-Europa Forum

    Présentation de l’atelier

    Les innovations culturelles et technologiques restent toujours un moteur pour le développement de la société des êtres humains. En tant que régime pour la promotion des innovations et leur exploitation, la propriété intellectuelle, d’une part, confère un droit privatif aux innovateurs, et d’autre part, prend le développement de l’intérêt publique comme son objective. Pourtant, dans la pratique, les politiques et lois en matière de propriété intellectuelle ne fonctionnent pas comme initialement ou théoriquement prévu. Dans le domaine culturel, la protection stricte des droits privatifs ont créé des obstacles à un meilleur accès aux œuvres par le public et à la création des œuvres dérivés ; dans le domaine technologique, l’utilisation sans limites des droits privatifs ont donné aux titulaires des droits de propriété industrielle un pouvoir sur la distribution des produits, ce qui a restreint certains patients dans l’accès aux nouveaux médicaments ou empêché des agriculteurs d’utiliser des semences couverts par un brevet ou un droit sur la variété végétale.

    Pour les entreprises, comme la propriété intellectuelle crée un droit exclusive aux titulaires du droit, l’innovation devient de plus en plus importante dans la concurrence sur le marché. D’autre part, certaines équilibres doivent être maintenus :

    - bien que le titulaire du droit de propriété intellectuelle ai le droit d’interdire aux tiers d’exploiter son innovation, toutes les innovations ne sont pas éligibles à la protection par un droit privatif. Sinon, il y aura des obstacles aux futures innovations et les activités économiques seront torturées.

    - il est vrai que l’innovation nécessite des investissements qui justifient un droit exclusive de l’innovateur. Les entreprises, titulaires des droits de propriété intellectuelle, doivent prendre en compte non seulement des bénéfices commerciales, mais aussi certaines valeurs et responsabilités sociales.

    Sur le plan international, le régime de propriété intellectuelle de chaque pays doit correspondre au niveau et à la période de développement de la société. Nous admettons que les innovations nécessitent l’existence de certaines conditions. Mais les activités d’innovation suivent leur propre règle de nature. L’installation d’un régime de propriété intellectuelle qui dépasse le niveau de développement d’un pays ne peut pas produire des effets stimulateurs aux activités d’innovation. Au contraire, cela va augmenter le coût du développement culturel, technologique et économique de la société.

    En Europe, les innovations ont, d’une part, créé une riche culture à la société, et d’autre part, fortement soutenu le développement industriel, économique et social. Les droits de propriété intellectuelle sont considéré comme, à la fois, un respect aux esprits des êtres humains et un droit légitime de concurrence sur le marché. En Chine, l’absence du droit privatif sur l’innovation dans l’histoire, la propriété collective à l’époque de l’économie planifiée, l’économie du marché en construction et la participation à la globalisation, tous ont donné lieu à un régime de propriété intellectuelle en quête de son rôle et place dans la société chinoise. Un dialogue entre Europe et Chine dans ce domaine va sûrement enrichire les deux côtés avec l’expérience de l’un et les particularités de l’autre, ce qui contribuera de plus aux réflexions sur un meilleur équilibre entre innovation, développement et propriété intellectuelle.

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