中欧社会论坛 - China Europa Forum

De l’Europe

• D’évaluer le niveau de priorité atteint en Chine et en Europe par la question de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), expression communément admise pour désigner la prise en compte des externalités négatives de l’activité des entreprises en matière de droits de l’homme et de l’environnement.

• De mettre en perspective les principaux obstacles de droit rencontrés en Chine et en Europe pour responsabiliser les entreprises multinationales sur leurs impacts sociétaux et environnementaux (juridiques, économiques, politiques, culturels ?).

• De réfléchir à la définition même de ce qu’est une entreprise : la notion de contrat de société, de groupe de sociétés, d’actionnaire, de responsabilité limitée, etc.

• D’identifier des critères permettant de définir la notion de sphère d’influence ou sphère de responsabilité d’une entreprise et la responsabilité corrélative qui lui incombe en terme de prévention et de réparation de ses impacts sociétaux et environnementaux.

• De détecter les obstacles majeurs à l’émergence de règles harmonisées applicables aux entreprises multinationales.

• L’environnement juridique de la RSE, expression communément admise, est complexe et pour parvenir à des propositions pertinentes, il convient d’adopter une approche pluridisciplinaire. Le droit des contrats, le droit de l’investissement, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit fiscal, le droit comptable, le droit pénal, le droit de la responsabilité civile, le droit du travail, etc. sont autant d’outils juridiques qui devront être appréhendés ensemble, dans une perspective de développement durable.

Résultats attendus

• Localiser les points de convergence et de divergence majeurs entre la Chine et l’Europe, pour l’établissement de règles adaptées en matière de RSE.

• Identifier, par l’analyse de cas pratiques, les critères communément admis de ce qui constitue un comportement d’entreprise abusif. Une telle analyse permettrait d’établir des lignes rouges de comportement susceptibles de nourrir des propositions de régulation et des outils d’aide à la décision pour les entreprises.

• Constituer un réseaux de partenaires susceptibles de mettre leur commun leur savoir-faire pour mettre en place des cycles de sensibilisation Chine-Europe sur la RSE destinés aux universitaires, organisations de la société civile, syndicats, etc. et par ailleurs procéder à l’élaboration et la diffusion de propositions auprès des instances régionales ou internationales pertinentes.

• Identifier des dossiers liant la Chine et l’Europe en mesure de constituer des cas illustrant les problématiques objets de l’atelier et permettant de mettre en œuvre des outils juridiques partagés ou des partenariats entreprises/société civile/autorités innovant pour mettre fin à une situation de litige.