中欧社会论坛 - China Europa Forum

Présentation de l’atelier

Proposition européenne

Que les entreprises multinationales soient soumises à des règles efficientes garantissant la prévention et la réparation de leurs impacts négatifs en matière de droits humains et de respect de l’environnement.

Que de telles règles ne soient pas appréhendées par la Chine et l’Europe comme des obstacles à l’activité économique mais au contraire comme des moyens d’intégrer une dose d’intérêt général pertinente dans la gestion quotidienne des entreprises multinationales.

Que les caractéristiques principales de ces sujets de droit que sont les entreprises multinationales, à savoir les principes d’autonomie juridique des entités composant un groupe de sociétés d’une part et de responsabilité limitée d’autre part, ne constituent pas des obstacles à la juste réparation des dommages provoqués par leur activité.

Que les victimes soient en mesure de faire entendre leur voix où qu’elles se trouvent et quelques soient leurs moyens humains ou financiers. Il s’agit d’explorer les conditions d’accès à la justice dans des litiges impliquant plusieurs juridictions.

Il s’agit en sommes de questionner la définition de l’entreprise à un moment de l’histoire ou l’influence des entreprises multinationales est majeure et peut devenir un facteur de progrès stratégique en terme de gouvernance mondiale.

L’établissement de règles harmonisées applicables aux entreprises multinationales constitue l’un des challenges les plus complexes. L’Europe et la Chine, par leur culture juridique et leur manière d’appréhender la mondialisation peuvent opportunément explorer l’existence de dénominateurs communs, terreau favorable à l’émergence d’une vision partagée du rôle de l’entreprise au XXIème siècle.

Liste des thèmes en discussion

De l’Europe

• D’évaluer le niveau de priorité atteint en Chine et en Europe par la question de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), expression communément admise pour désigner la prise en compte des externalités négatives de l’activité des entreprises en matière de droits de l’homme et de l’environnement.

• De mettre en perspective les principaux obstacles de droit rencontrés en Chine et en Europe pour responsabiliser les entreprises multinationales sur leurs impacts sociétaux et environnementaux (juridiques, économiques, politiques, culturels ?).

• De réfléchir à la définition même de ce qu’est une entreprise : la notion de contrat de société, de groupe de sociétés, d’actionnaire, de responsabilité limitée, etc.

• D’identifier des critères permettant de définir la notion de sphère d’influence ou sphère de responsabilité d’une entreprise et la responsabilité corrélative qui lui incombe en terme de prévention et de réparation de ses impacts sociétaux et environnementaux.

• De détecter les obstacles majeurs à l’émergence de règles harmonisées applicables aux entreprises multinationales.

• L’environnement juridique de la RSE, expression communément admise, est complexe et pour parvenir à des propositions pertinentes, il convient d’adopter une approche pluridisciplinaire. Le droit des contrats, le droit de l’investissement, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit fiscal, le droit comptable, le droit pénal, le droit de la responsabilité civile, le droit du travail, etc. sont autant d’outils juridiques qui devront être appréhendés ensemble, dans une perspective de développement durable.

Résultats attendus

• Localiser les points de convergence et de divergence majeurs entre la Chine et l’Europe, pour l’établissement de règles adaptées en matière de RSE.

• Identifier, par l’analyse de cas pratiques, les critères communément admis de ce qui constitue un comportement d’entreprise abusif. Une telle analyse permettrait d’établir des lignes rouges de comportement susceptibles de nourrir des propositions de régulation et des outils d’aide à la décision pour les entreprises.

• Constituer un réseaux de partenaires susceptibles de mettre leur commun leur savoir-faire pour mettre en place des cycles de sensibilisation Chine-Europe sur la RSE destinés aux universitaires, organisations de la société civile, syndicats, etc. et par ailleurs procéder à l’élaboration et la diffusion de propositions auprès des instances régionales ou internationales pertinentes.

• Identifier des dossiers liant la Chine et l’Europe en mesure de constituer des cas illustrant les problématiques objets de l’atelier et permettant de mettre en œuvre des outils juridiques partagés ou des partenariats entreprises/société civile/autorités innovant pour mettre fin à une situation de litige.

Qui sommes-nous ?

Yann Queinnec Association Sherpa