中欧社会论坛 - China Europa ForumLa contribution de l’Union européenne au débat international sur la gouvernance
L’Union Européenne peut avoir un apport significatif à ce débat mondial essentiel ; l’appui à la mise en place d’une gouvernance qui convienne à chaque société et réponde aux défis du 21 ème siècle peut renouveler la politique européenne de coopération au développement et constituer un domaine privilégié de coordination des actions des Etats membres.
Auteurs : Pierre Calame
Date : 20 mars 2006
Publié par Fondation Charles Léopold Mayer
A - L’enjeu mondial de la gouvernance et le rôle de l’Union Européenne
1. La gouvernance, c’est l’art des sociétés de créer des régulations nécessaires à leur survie et à leur épanouissement. C’est une question éternelle et universelle ; chaque société doit y apporter des réponses adaptées. C’est l’art de gérer les relations entre les hommes, entre les sociétés, entre l’humanité et la biosphère, entre les échelles, entre les problèmes. C’est aussi l’art d’assurer le maximum d’unité et le maximum de diversité.
2. La gouvernance est un ensemble de pratiques, de procédures, d’habitudes, d’institutions, de corps sociaux. Seul l’aller et retour constant entre théorie et pratique permet de construire l’art de la gouvernance.
3. Toute gouvernance se compose de strates historiques et évolue lentement. L’évolution rapide des sociétés depuis 50 ans provoque de ce fait une crise généralisée des modalités traditionnelles de gouvernance et exige une véritable révolution conceptuelle. L’Etat restera encore lontemps une échelle essentielle de gouvernance mais doit trouver sa place dans l’articulation de différentes échelles qui vont du local au mondial et sont appelées à coopéréer ensemble. Le territoire local sera la brique de base de la gouvernance de demain.
4. Une gouvernance convenable est une gouvernance qui correspond aux valeurs, à l’histoire, à la culture, et aux objectifs d’une société et qui est en mesure de trouver une réponse efficace aux défis actuels et futurs. Aucune société ne peut se développer sans inventer elle-même sa propre gouvernance et son propre itinéraire de développement. Cette invention, néanmoins, s’appuie sur cinq principes communs : légitimité de l’exercice du pouvoir et enracinement ; idéal démocratique et exercice de la citoyenneté; compétence et efficacité ; coopération et partenariat ; relation entre le local et le global.
5. La priorité accordée par les institutions internationales au débat sur la gouvernance et à la mise en place, par les différentes sociétés d’une gouvernance qui leur convienne est pleinement justifiée mais la traduction concrête de cette priorité par des « conditionnalités de bonne gouvernance » est contradictoire avec les objectifs poursuivis. L’Union Européenne a, dans ce débat un rôle historique à jouer : en constituant un réservoir d’expériences diversifiées de gouvernance ; en valorisant l’expérience unique de la construction européenne.
B - Les axes stratégiques d’une politique de coopération européenne dans le domaine de la gouvernance
1. La contribution globale à l’évolution de la gouvernance.
2. L’appui à des processus de recherche, par des sociétés, des modalités d’une gouvernance convenable
3. L’établissement d’un partenariat stratégique avec les réseaux de villes.
4. Le dialogue avec les autres régions du monde sur l’intégration régionale.
5. L’appui à un réseau international de centres de formations : promouvoir une nouvelle culture de gouvernance.
6. La mise en place de systèmes coopératifs et transparents d’évaluation.
C - L’introduction de la gouvernance dans chaque politique de coopération.
1. Les services publics de base.
2. L’eau.
3. La mise en oeuvre des droits économiques et sociaux.
4. L’habitat.
5. Les politiques foncières.
D. L’application des principes de gouvernance à la politique de coopération elle-même
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